Licences Creative Commons 4.0 maintenant disponibles en langue française

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Après plus de deux ans de travail, les pays francophones membres du réseau Creative Commons (Luxembourg, Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada, France, Suisse) disposent désormais de la traduction officielle des licences 4.0. 

Contrairement aux licences version 3.0, qui nécessitaient une transposition vers les différents cadres légaux nationaux, les licences version 4.0 sont toutes identiques du point de vue contractuel, la seule différence étant d’ordre linguistique. L’ensemble des outils Creative Commons est désormais disponible en langue française, la licence CC0 (Creative Commons Zero) permettant la transfert de données et d’œuvres dans le Domaine Public, ayant déjà été traduite en 2014.

Au Luxembourg, ces outils sont notamment utilisés par le Fonds national de Recherche pour sa politique d’accès libre aux publications scientifiques (Open Access), préconisant la licence CC-BY; par le portail Open Data, mettant l’accès sur l’outil CC Zero (transfert des données dans le domaine public) et la Bibliothèque nationale qui met à disposition ses catalogues avec le même outil CC Zero. Ces politiques permettent d’exploiter de façon optimale les données et d’un tirer des plus values par le Text and Data Mining, procédé essentiel de l’économie numérique et l’évolution des savoirs.

Luxcommons asbl est le partenaire luxembourgeois de Creative Commons. Ses buts sont la recherche, le développement et la promotion du contenu ouvert, l’open data et les biens communs numériques. Un bref aperçu de son historique apparaissait dans forum.lu.

Plus de 1,2 milliard de contenus sur Internet est diffusé sous licence Creative commons. Pour un aperçu général et quelques exemples concrets, voir le rapport "State of the Commons 2016".

Photo: CC 4.0 license translation team members meeting in Ouagadougou, CC France, CC BY

  • Mis à jour le 14-07-2017