Un pas de plus vers la Gigabit society

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La Chambre des Députés a adopté aujourd’hui le projet de loi n° 6867, visant à réduire les coûts de déploiement du haut débit. 

Cette loi s’inscrit dans le contexte de la stratégie nationale pour les réseaux à ultra-débit «L’ultra-haut débit pour tous», qui prévoit de faire en sorte que, d’ici 2020, tous les ménages luxembourgeois aient accès à des vitesses de connexion Internet ultra rapides de 1 Gbit/s, ainsi que dans le cadre de l’initiative «Digital Lëtzebuerg».

Le déploiement de réseaux à haut débit représente un coût assez élevé, qui est principalement dû aux travaux de génie civil qui représentent environ 70% du coût total de déploiement d’un réseau NGN („Next Generation Network“ ou „Réseau de Nouvelle Génération“).

Ces coûts sont, pour la plupart, imputables à des déficiences dans le processus de déploiement liés à l’utilisation des infrastructures passives existantes (telles que les gaines, conduites, trous de visite, boîtiers, poteaux, pylônes, installations liées aux antennes, tours et autres appuis), à des goulets d’étranglement relatifs à la coordination des travaux de génie civil et à des obstacles au déploiement des réseaux à l’intérieur des bâtiments, ce qui crée des obstacles financiers importants, en particulier dans les zones rurales.

Le Luxembourg poursuit l’objectif d’une économie numérique qui produit des avantages économiques et sociaux durables, grâce à des services en ligne modernes et des connexions internet rapides. Une infrastructure numérique de grande qualité constitue le fondement sur lequel reposent pratiquement tous les secteurs d’une économie moderne et innovante et elle revêt une importance stratégique pour la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, tous les citoyens de même que les secteurs public et privé doivent pouvoir participer à l’économie numérique.

La réduction du coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit contribue également à réaliser la numérisation du secteur public, ce qui permet, outre la réduction des coûts pour les administrations publiques et la fourniture de services plus efficaces aux citoyens, d’avoir un effet de levier numérique sur tous les secteurs de l’économie. C’est dans cette optique que le projet de loi prévoit des mesures afin de faciliter le déploiement du haut débit :

• Faciliter l’accès aux infrastructures physiques existantes

Les opérateurs de réseaux de communications électroniques peuvent réutiliser les infrastructures physiques existantes, notamment celles d’entreprises d’autres réseaux (tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage) pour mettre en place des réseaux de communications électroniques. Ceci peut permettre de réduire sensiblement le coût du déploiement de la fibre, en évitant de lourds travaux de génie civil.

• Augmenter la transparence en ce qui concerne les infrastructures physiques

Afin de planifier efficacement le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, les entreprises fournissant des réseaux de communications publics peuvent demander un ensemble d’informations minimales sur les infrastructures physiques disponibles dans la zone de déploiement.

• Permettre la coordination des travaux de génie civil

La coordination des travaux de génie civil concernant des infrastructures physiques peut permettre de réaliser des économies significatives et de réduire au minimum les inconvénients des travaux sur l’entourage. La loi établit un droit de négocier la coordination des travaux de génie civil au profit des opérateurs de réseaux de communications électroniques.

• Moderniser la procédure de délivrance d’autorisations

Toutes les informations pertinentes sur les procédures et conditions générales applicables aux travaux de génie civil seront accessibles par l’intermédiaire du guichet unique électronique.

• Moderniser l’équipement des bâtiments : le câblage interne

Le projet de loi facilite la mise en place de réseaux de communications électroniques à haut débit jusqu’à l’utilisateur final notamment en prévoyant des infrastructures physiques et le câblage adaptés au haut débit à l’intérieur des bâtiments pour les bâtiments neufs. Afin de faciliter le déploiement dans les immeubles à appartements, la loi prévoit que l’assemblée générale des copropriétaires peut prendre la décision de l’installation du câblage interne adapté au haut à la majorité simple des copropriétaires. Si l’installation d’un réseau à ultra-haut débit semble évident lors de la construction d’un bâtiment neuf, de nombreux bâtiments anciens ne sont pas encore dotés d’infrastructures physiques et de câblage adaptés aux technologies actuelles. Les coûts pour l’installation de tels éléments représentent un investissement unique, qui s’inscrit dans le futur. S’agissant d’un investissement à long terme, il a comme conséquence de se rentabiliser à court terme, puisqu’il est susceptible d’augmenter la valeur du bien immobilier et d’attirer l’intérêt de locataires potentiels par le confort supplémentaire que la présence d’une infrastructure passive et d’un câblage interne procure face à un bien non connecté. Dans le futur, la connexion au haut débit deviendra un argument primordial de sélection pour les locataires, ne voulant pas renoncer au confort d’un internet ultra rapide à domicile pour pouvoir réaliser de nombreuses opérations en ligne, telles que les démarches administratives, les transactions bancaires, les achats en ligne, des services de divertissement (la vidéo à la demande, le streaming de contenus en ligne, le gaming en réseaux etc.). Ces activités nécessitent de plus en plus de bande passante. Un tel investissement permet de donner à moindre coûts une „touche de modernité“ même aux bâtiments les plus anciens.

  • Mis à jour le 08-02-2017