Déclaration éuropéenne pour une administration en ligne plus efficiente

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Réunis en Estonie ce 6 octobre 2017, les représentants des 32 pays membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ont approuvé à l’unanimité la déclaration de Tallinn sur l’administration en ligne.

Dan Kersch, ministre luxembourgeois de la Fonction publique et de la Réforme administrative, salue le travail fourni par la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne. Il soutient avec force ce nouveau texte dont l’objectif central est de créer un marché unique numérique au services des citoyens et des entreprises, tout en veillant au déploiement des nouvelles technologies en Europe, sur base d’échanges digitaux sécurisés entre le public et l’ensemble des administrations.

De manière générale, cette déclaration commune confirme l’engagement des pays européens en faveur d’un plan d’action dont le but est d’atteindre une série d’objectifs clairement définis à l’horizon 2020. Parmi ceux-ci, on trouve les principes du «digital-by-default» et du «once only», deux mesures que l’on retrouve au cœur du programme «Einfach Lëtzebuerg» qui œuvre en faveur de la simplification administrative au profit des citoyens et des entreprises.

Au Luxembourg, le ministre Dan Kersch travaille avec ses équipes à l’élaboration d’un projet de loi ancrant définitivement le principe du «once only» dans la législation, afin de généraliser sa mise en œuvre au sein des administrations qui devront réutiliser, sous réserve d’un accord exprès de l’usager, les informations déjà détenues par une autre administration publique.

En matière de fiabilité et de sécurité, les pays signataires s’engagent à s’assurer que les services digitaux mis en place garantissent la sécurité des données et le respect de la vie privée. Dans un même temps, l’objectif est de favoriser l'adoption de la carte d’identité électronique (eID), en veillant à rendre son utilisation plus simple et conviviale, tout en offrant un accès sûr aux services en ligne.

La transparence et l’ouverture figurent également au cœur des principes de base édictés par la déclaration de Tallinn. Au Luxembourg, elle se traduit déjà pour les citoyens par la possibilité de consulter – sous forme électronique – certaines données que l’administration publique détient à leur égard et de vérifier quelles administrations ont accédé à leurs données personnelles.

Enfin, en ligne avec les engagements de Tallinn, le Grand-Duché s’est doté d’une stratégie Open Data, qui a pour mission d’accompagner l’ouverture de certaines données publiques de l’État et des administrations, dans le respect de la vie privée de chacun.

Cette déclaration commune vient donc conforter le gouvernement dans ses choix stratégiques en matière de simplification des formalités et procédures administratives. L’État va désormais poursuivre ses efforts de digitalisation au service des usagers, citoyens et entreprises, en s’appuyant sur ce cadre solide et commun à l’ensemble des pays européens.
  • Mis à jour le 10-10-2017